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 Salarié ou Travailleurs autonomes..

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mabel
Admin
mabel


Nombre de messages : 17133
Date d'inscription : 08/12/2006

Salarié ou Travailleurs autonomes.. Empty
MessageSujet: Salarié ou Travailleurs autonomes..   Salarié ou Travailleurs autonomes.. EmptyVen 20 Juil - 12:11

L'explication
La différence la plus marquée entre les deux notions est qu’il existe un rapport d’autorité entre un employeur et un salarié tandis que, dans le cas du travailleur autonome, ce lien est absent.

Ce lien d’autorité se traduit de plusieurs façons. Le salarié est une personne qui exécute un contrat de travail pour un donneur d’ouvrage. Le salarié doit donc travailler, en échange d’un salaire, sous les ordres de son employeur. Cela implique, en règle générale, qu’il doit exécuter le travail lui-même, selon des horaires imposés par son employeur, dans des lieux décidés par ce dernier, avec des outils de travail qu’il lui fournit. L’employeur supervise le salarié. Il lui dit quoi faire, quand le faire et comment le faire. Certains critères nommés plus haut peuvent ne pas être présents, mais il est alors erroné de conclure immédiatement à un statut de travailleur autonome. Il faut plutôt analyser l’ensemble de la situation. Ainsi, si une personne fournit elle-même ses outils, mais qu’elle travaille dans un cadre restreignant où son employeur lui dicte constamment quoi faire et quand le faire, nous pourrions conclure qu’il s’agit tout de même d’une personne salariée.

Le travailleur autonome est un entrepreneur indépendant qui exécute des contrats d’entreprise ou de service pour ses clients, dans le but d’en tirer un profit. Le travailleur autonome décide lui-même comment il exécute le travail, il est maître de ses horaires, fournit ses propres outils de travail, assume les risques de perte et de profit et peut souvent choisir de faire exécuter le travail par quelqu’un d’autre. Encore une fois, l’analyse de l’ensemble de la situation s’impose avant de tirer des conclusions.

Aussi quand vous sentez que vos droits de travailleurs autonomes sont lésés, n'hésitez pas à contester, puisque dans la loi 124 il est bien stipulé que les RSG ont le statut de travailleur autonome
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