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 versement rétribution

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mabel
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MessageSujet: versement rétribution   Dim 8 Juil - 14:16

Ici il est indiqué qu,un BC peut remettre à la RSG sa rétribution sans qu'elle n'ait envoyé la réclamation, cependant il devra faire les ajustements par la suite.

Aussi il doit remettre à toutes les RSG un calendrier des procédures( ex , date maximale pour remettre les réclamations ) ainsi qu'un calendrier qui indique à quelle date les dites rétributions seront versées.


http://www.mfa.gouv.qc.ca/publications/pdf/SG_instructions_BC_adm_paiementsubvention.pdf


Dernière édition par le Dim 8 Juil - 17:58, édité 1 fois
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Maya
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MessageSujet: Re: versement rétribution   Dim 8 Juil - 17:29


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versement rétribution
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