versement rétribution

Ici il est indiqué qu,un BC peut remettre à la RSG sa rétribution sans qu'elle n'ait envoyé la réclamation, cependant il devra faire les ajustements par la suite.

Aussi il doit remettre à toutes les RSG un calendrier des procédures( ex , date maximale pour remettre les réclamations ) ainsi qu'un calendrier qui indique à quelle date les dites rétributions seront versées.


http://www.mfa.gouv.qc.ca/publications/pdf/SG_instructions_BC_adm_paiementsubvention.pdf