mabel
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 |  Sujet: versement rétribution  Dim 8 Juil - 15:16 | |
| Ici il est indiqué qu,un BC peut remettre à la RSG sa rétribution sans qu'elle n'ait envoyé la réclamation, cependant il devra faire les ajustements par la suite.
Aussi il doit remettre à toutes les RSG un calendrier des procédures( ex , date maximale pour remettre les réclamations ) ainsi qu'un calendrier qui indique à quelle date les dites rétributions seront versées.
http://www.mfa.gouv.qc.ca/publications/pdf/SG_instructions_BC_adm_paiementsubvention.pdf
Dernière édition par le Dim 8 Juil - 18:58, édité 1 fois |
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Maya
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| | Sujet: Re: versement rétribution Dim 8 Juil - 18:29 | |
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