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Règlement de la contribution réduite mise à jour mai 2007

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adèle
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Inscrit le : 05 Juin 2007
Messages : 283

MessageSujet: Règlement de la contribution réduite mise à jour mai 2007   Jeu 28 Juin - 8:41

http://www.mfa.gouv.qc.ca/publications/pdf/LSGEE/SG_RCR_versionadministrative.pdf


Voir article 20-parlant d'une absence de plus de 90 jours.
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Matante
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Inscrit le : 05 Juin 2007
Messages : 71

MessageSujet: Re: Règlement de la contribution réduite mise à jour mai 2007   Jeu 28 Juin - 18:33

pis avez-vous vue GARDE MAXIMALE
Garde maximale »

��Le parent est admissible à la contribution réduite pour 10 heures de services de garde éducatifs. Lorsque le parent a besoin d’une période de garde qui excède 10 heures par jour, une entente particulière portant sur ces heures additionnelles peut être conclue entre le parent et le service de garde. Cette entente doit clairement indiquer le besoin du parent ainsi que le montant exigé de celui-ci pour ces heures supplémentaires
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Matante
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Inscrit le : 05 Juin 2007
Messages : 71

MessageSujet: Re: Règlement de la contribution réduite mise à jour mai 2007   Jeu 28 Juin - 19:54

Matante a écrit:
pis avez-vous vue GARDE MAXIMALE
Garde maximale »

��Le parent est admissible à la contribution réduite pour 10 heures de services de garde éducatifs. Lorsque le parent a besoin d’une période de garde qui excède 10 heures par jour, une entente particulière portant sur ces heures additionnelles peut être conclue entre le parent et le service de garde. Cette entente doit clairement indiquer le besoin du parent ainsi que le montant exigé de celui-ci pour ces heures supplémentaires


Au moins c,est pas gratos!
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adèle
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Inscrit le : 05 Juin 2007
Messages : 283

MessageSujet: Re: Règlement de la contribution réduite mise à jour mai 2007   Ven 29 Juin - 7:59

Pis la, la maman va sortir la feuille du ministère qui disait les heures réelles d'ouverture du service de garde est.

http://www.mfa.gouv.qc.ca/publications/pdf/SG_contributionreduite_parents_MF.pdf

A voir: les heures réelles d'ouvertures.

Qui explique aux parents nos heures d'ouvertures: Je le dis dans mes mots. Le service de garde ne peut prétendre ouvrir son service de 10 heures ex: 7h00-17h00 si des enfants sont présents avant ses heures ou après ses heures.

On est ti en train de se faire pogner nous là.
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mabel
Admin



Inscrit le : 08 Déc 2006
Messages : 8381

MessageSujet: Re: Règlement de la contribution réduite mise à jour mai 2007   Ven 29 Juin - 8:08

Meu non !
Quand le parent nous demande 30 mns de plus, on l'envoie engueuler le ministère!
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Règlement de la contribution réduite mise à jour mai 2007

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