Je sais pas si vous vous souvenez du cas, la viande Hallal, le père qui a emmené le CPE en cour etc...
( en passant les médias avaient omis quelques infos à ce moment là qu'ils ont tout bonnement sortis au jugement de la cour qui a penché pour le CPE)
et bien oui...le parent a été débouté en cours..par exemple ils spécifient que cette cause ne fera pas jurisprudence et qu'il faut y aller de cas par cas pour ces causes là...
ce qu'on avait omis de nous mentionner, c'est que rien à voir avec les diners pris au CPE, mais plutot LORS D'UNE SORTIE À LA CABANE À SUCRE...
je ne suis pas musulmane mais. de ce que j'en sais..et bien c'est le genre de sortie que je n'aurais pas autorisé pour mon enfant, si je l'étais...
donc en mon français: c'était de vouloir chercher la merde hein?
bref ce qui a été dit dans le jugementÈ
que le CPE devait obligatoirement mettre tout en place pour contenter le client...
mais que le client lui avait devoir de trouver des solutions...
c'est ce qui est un accomodement raisonnable...
dans ce cas précis...ne pas signer l'autorisation de sortie, au même titre que si ils avaient été visiter une église catholique hein?
puisque dans la loi il est stipulé que le parent n'est pas obligé aux sorties organisées et que le CPE doit fournir une remplacente pour ces cas là, moi je crois que le père a poussé la situation pour pouvoir poursuivre en toute connaissance de cause que si négligeance il y a eu, comme il semble vouloir l'affirmer, et bien c,est
la sienne